Règlement du concours

Article 1 - Organisateur

L’organisateur de ce concours par Internet est la société INFORAD Ltd, société de droit Irlandais enregistrée sous le numéro 386701, et dont le siège social est situé Unit L6, Smithstown Industrial Estate, Shannon, County Clare.

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Article 2 - Objet du concours

INFORAD Ltd., société leader dans le domaine des outils d'aide à la conduite, met à disposition de sa clientèle la base de coordonnées des dangers rencontrés sur la route la plus fiable du marché, en totale autonomie grâce à ses propres équipes de contrôleurs.

Soucieux du combat pour réduire les victimes de la route mené par la Sécurité Routière, l’organisateur tient à rester l’acteur le plus réactif. Il a donc organisé ce concours dans le but d’inciter chacun de ses clients à partager ses informations sur zones de dangers potentiels avec toute la communauté INFORAD, en récompensant les plus assidus et en offrant à tous la possibilité de gagner de nombreux lots par tirage au sort.

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Article 3 - Règlement

Toute personne souhaitant participer au concours doit au préalable lire le présent règlement et l’accepter sans réserve. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant son interprétation ou son application.

Le règlement a été déposé via www.reglement.net à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille, et peut être consulté en ligne à tout moment sur le site web de l’organisateur à l’adresse suivante : http://www.inforad.net/.

Ce règlement pourra être modifié à tout moment par l’organisateur, la modification étant alors publiée par une annonce en ligne sur le site web de l’organisateur (www.inforad.net) et déposé auprès de la SSCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés.

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Article 4 - Calendrier

Le concours se déroulera pour une durée illimitée, par périodes semestrielles successives (semestres calendaires) au terme desquelles un tirage au sort sera effectué par l’huissier ci-après dénommé.
Par exception, la première période courra du 20 mai au 31 décembre 2009.

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Article 5 - Conditions de participation

La participation au concours se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites ci-après. Une participation sous toute autre forme est totalement exclue.
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure, propriétaire ou non d’un INFORAD, disposant d’un ordinateur connecté à internet, à l’exclusion :
- des employés de la société organisatrice et sociétés apparentées, ainsi que des membres de leur famille,
- de toute personne collaborant à l’organisation au concours.
La participation est totalement gratuite et n’entraine aucune obligation d’achat. Elle est uniquement conditionnée par l’envoi d’une information «valide» sur une nouvelle zone à risques et le renseignement d’un petit formulaire d’informations personnelles basiques.
Chaque information «valide» (reçue et validée par le centre de contrôle de la base INFORAD) participe au tirage au sort sans limitation du nombre de participations. Un utilisateur participera donc autant de fois au tirage au sort qu’il aura adressé d’informations valides.
De plein droit, tout participant sera réputé avoir lu le règlement, l’avoir compris et l’accepter sans aucune réserve.

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Article 6 - Participation

Pour participer au concours, il suffit à l’utilisateur d’envoyer à INFORAD une information «valide» au travers du formulaire spécialement préparé pour le concours par l’organisateur.
Celui-ci est accessible:
- en page d’accueil du site web www.inforad.net en cliquant sur l’annonce du concours,
- en page d’accueil du logiciel « INFORAD manager », en cliquant sur la bannière du concours.

Définition : une information «valide» est une information détaillée sur une zone à risques (par exemple un danger permanent, fréquent, ou feux dangereux) qui :
- n’existe pas dans la base de données INFORAD à la date de l’envoi,
- ne fait pas doublon avec une zone de danger déjà existante,
- a été récemment intégrée dans la base mais avec des caractéristiques erronées (zone non encore contrôlée).

Toute information incomplète, erronée ou concernant une zone à risques déjà connue, et vérifiée, dans la base INFORAD sera automatiquement considérée comme non valide et ne donnera donc pas droit à participation.
Avant toute constatation de carence ou de caractéristiques erronées, chaque utilisateur devra donc s’assurer que son GPS INFORAD intègre bien la dernière version de la base INFORAD à la date de la constatation (pour s’en assurer, il suffit de connecter l’INFORAD à un PC et de lancer le logiciel « Inforad Manager »).
Chaque transmission d’information ne concerne qu’une seule zone à risques et donne droit à participation au tirage au sort si elle est validée. Lors de la saisie, un numéro d’identification unique (n°ID) lui est systématiquement attribué. Aussitôt la saisie terminée, le participant reçoit un email de confirmation récapitulant toutes les informations envoyées et reçues par le centre de contrôle de la base INFORAD. Si les informations sont validées par le centre de contrôle, un 2ème email est adressé au participant pour lui confirmer sa participation au tirage et lui transmettre son numéro d’identification (n°ID).
Tous les numéros d’identification valides sont conservés chez l’huissier ci-dessus désigné jusqu’au terme de la période semestrielle en cours et participent au tirage au sort.
L’organisateur se réserve le droit d'exclure du concours, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du concours.

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Article 7 - Tirage au sort semestriel

Dans la première semaine de chaque nouveau semestre calendaire, l’huissier dépositaire du règlement procédera à un tirage au sort parmi tous les numéros d’identification validés au cours du semestre précédent.
La proclamation des résultats du tirage sera effectuée le jour suivant par annonce sur le site internet de l’organisateur. Dans le même temps, les gagnants seront informés des résultats par courrier électronique et ils recevront le(s) lot(s) gagné(s) à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation au concours dans un délai de 30 jours.
L’organisateur ne pourra cependant pas être tenu pour responsable en cas de détérioration, de perte ou de vol pouvant survenir pendant le transport.
En acceptant leur(s) lot(s), les gagnants autorisent de fait l’organisateur à utiliser leur nom, prénom et ville de résidence dans toutes les communications publicitaires ou promotionnelles liées au concours, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.

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Article 8 – Récompenses mensuelles

En plus du tirage au sort effectué par Me Simeone, huissier de justice, l’organisateur souhaite encourager les plus assidus de ses utilisateurs.
A cette fin, le responsable de la base INFORAD procédera chaque fin de mois à une analyse globale des contributions reçues au cours du mois et attribuera des récompenses à sa convenance, sous la forme de produits ou accessoires INFORAD, aux meilleurs contributeurs. Communication en sera faite mensuellement sur le site web de l’organisateur.

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Article 9 – Lots et récompenses

Récompenses semestrielles :

  • 1er prix : 1 bon d’achat* de 500 euros,
  • 2ème prix : 1 bon d’achat* de 500 euros,
  • 3eme prix : 1 bon d’achat* de 500 euros,

*Les bons d’achat délivrés seront utilisables au choix de l’internaute dans une grande enseigne commerçante, telle que Carrefour, Auchan, Fnac, Galeries Lafayette, Virgin, …, cette liste est non exhaustive. Pour obtenir la liste complète des enseignes disponibles, une simple demande par mail adressée à suffit.

Récompenses mensuelles :

  • 1er prix : 1 Avertisseur de dangers INFORAD K2 d’une valeur de 49,90 euros,
  • 2ème prix : 1 Avertisseur de dangers INFORAD K2 d’une valeur de 49,90 euros,
  • 3eme prix : 1 Avertisseur de dangers INFORAD K2 d’une valeur de 49,90 euros,
  • 4eme prix : 1 Avertisseur de dangers INFORAD K2 d’une valeur de 49,90 euros,
  • 5eme prix : 1 Avertisseur de dangers INFORAD K2 d’une valeur de 49,90 euros.

Tous les lots ci-dessus désignés sont réputés non cessibles et non échangeables. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement ni contrepartie d’aucune sorte, même en cas d’incident pendant l’utilisation du lot attribué.

En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie des lots ci-dessus désignés par d’autres prix de valeur équivalente. Imprimer haut de page

Article 10 - Données personnelles

La participation au concours nécessite une collecte impérative de données personnelles basiques (nom, prénom, adresse, adresse email). Ces données sont indispensables à l'organisateur afin qu’il puisse adresser aux participants par courrier électronique ou postal, des confirmations, des informations sur le concours et sur les lots à gagner.
Ces données personnelles pourront également être utilisées pour adresser aux participants des offres personnalisées, des invitations ou des offres promotionnelles.
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), les participants peuvent à tout moment demander à accéder, à faire rectifier ou supprimer les données personnelles les concernant en contactant l'organisateur à l’adresse email suivante: .
Les participants ont également la possibilité de refuser tout envoi de prospection commerciale de la part d’INFORAD en cochant la case prévue à cet effet lors de l’envoi d’information.

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Article 11 - Responsabilité

La participation au concours implique le plein accord des participants sur le présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats ou aux lots gagnés.
L'organisateur est seul juge de la validité des informations reçues et il décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de son site web ou bien même de perte d’informations pour toute raison qui lui serait étrangère.
De plus, la société INFORAD, en sa qualité d’organisateur du concours, se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou même d'annuler le présent concours si les circonstances l'exigent, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité d’aucune façon.

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Article 12 - Juridiction

Le présent règlement est régi par les lois Françaises. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement serait de la compétence des Tribunaux des Hauts-de-Seine.

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Article 13 - Remboursement des frais de jeu

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom sur la base d’une connexion de 3 mn. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

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