Contre toute attente, l’amendement concernant les petits excès de vitesse proposé par Guy Tissier, Président UMP de la Commission de Défense de l’Assemblée Nationale, vient d’être adopté dans le cadre du projet LOPSI (Loi d’Orientation et de Programmation sur la Sécurité Intérieure).

Rappelons que plusieurs propositions de loi similaires avaient récemment été rejetées, suivant en cela les recommandations du gouvernement, farouchement opposé à tout assouplissement des lois de sécurité routière.

Ainsi, en application de cet amendement, les conducteurs commettant pour la première fois un excès de vitesse de moins de 5 km/h pourraient ne pas perdre pas de point sur leur permis de conduire. Par contre, ils ne seraient pas dispensés de payer l’amende prévue.

Cette disposition devra toutefois être validée par la commission des lois lors de la prochaine rentrée parlementaire avant de pouvoir être examinée dans l’hémicycle.